La régulation du CBD en France : ce qui pourrait changer
Le cannabidiol, plus communément appelé CBD, a connu une popularité grandissante en France ces dernières années. Extrait du chanvre, ce composé non psychoactif est aujourd’hui commercialisé sous diverses formes telles que les huiles, les fleurs, les gélules ou encore les e-liquides. Malgré cet engouement, la législation qui encadre le CBD en France demeure complexe et sujette à de nombreuses évolutions. Dans cet article, nous proposons un état des lieux de la réglementation actuelle, les décisions récentes, ainsi que les changements législatifs potentiels dans un futur proche.
Le cadre légal actuel du CBD en France
En France, le CBD est considéré comme un produit légal à condition que la plante dont il est extrait soit issue d’une variété de chanvre autorisée par la réglementation européenne, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %. Ce taux a d’ailleurs été relevé récemment, passant de 0,2 % à 0,3 % afin d’harmoniser la législation française avec celle de l’Union européenne. Le produit final doit également contenir un taux de THC indétectable afin d’être commercialisé légalement. Toutefois, malgré cette tolérance encadrée, la commercialisation de certaines formes de CBD, notamment les fleurs brutes, a longtemps été interdite en France. Cette interdiction a été remise en cause par des décisions de justice récentes.
En effet, en décembre 2022, le Conseil d’État a rendu une décision majeure en annulant un arrêté gouvernemental qui prohibait la vente de fleurs et de feuilles de chanvre. Selon cette haute juridiction, le CBD ne présente pas d’effet psychotrope ni de danger pour la santé publique. Cette décision a ainsi ouvert la voie à la commercialisation légale des fleurs de CBD sur le territoire français, même si des zones d’ombre persistent quant aux modalités d’application de cette jurisprudence.
Ce qui pourrait changer dans les mois à venir
À l’échelle européenne, l’Union travaille à l’élaboration d’une réglementation commune sur le CBD, notamment concernant les denrées alimentaires et les compléments alimentaires contenant du cannabidiol. Cette harmonisation pourrait contraindre la France à clarifier le statut du CBD en tant que « novel food », c’est-à-dire un aliment nouveau nécessitant une autorisation préalable. Elle pourrait également entraîner la mise en place de normes strictes sur la qualité, les dosages et la teneur en THC des produits disponibles dans le commerce.
Par ailleurs, des mesures visant à renforcer les contrôles qualité et la traçabilité des produits à base de CBD sont envisagées afin de protéger les consommateurs contre les produits frauduleux ou non conformes. Ces mesures pourraient inclure l’obligation d’effectuer des tests en laboratoires indépendants, l’instauration d’un étiquetage clair et précis concernant la concentration en cannabidiol, ainsi que des restrictions sur les allégations santé pouvant être associées à ces produits.
Le statut médical du CBD fait aussi l’objet de discussions. À l’heure actuelle, il n’est pas officiellement reconnu comme médicament en France, excepté dans le cadre d’expérimentations spécifiques, notamment pour le traitement de l’épilepsie. Cependant, certains experts militent pour une reconnaissance élargie de certaines formes pharmaceutiques de CBD, notamment pour traiter la douleur chronique, les troubles anxieux sévères ou l’épilepsie résistante. Une éventuelle autorisation de mise sur le marché pourrait ainsi voir le jour dans un futur proche.
Enfin, la publicité autour des produits contenant du CBD pourrait être davantage encadrée. Inspirées des régulations appliquées aux produits du tabac ou de l’alcool, ces mesures viseraient à limiter la promotion du CBD, notamment sur les réseaux sociaux et auprès des populations vulnérables comme les mineurs. Cela permettrait d’éviter toute confusion avec des produits stupéfiants et de lutter contre les promesses thérapeutiques non fondées.
Conclusion
En résumé, la régulation du CBD en France est un domaine en pleine évolution. Si les récentes avancées ont permis une reconnaissance plus claire du cannabidiol dans le paysage légal, beaucoup de questions restent encore en suspens. L’harmonisation avec le cadre européen, le renforcement des contrôles qualité, la reconnaissance potentielle du CBD en tant que médicament et la régulation de sa publicité sont autant de sujets à surveiller dans les prochains mois. Pour les consommateurs et les professionnels, il est essentiel de rester informés afin de naviguer sereinement dans ce contexte réglementaire mouvant.
Sources
Conseil d’État, décision du 29 décembre 2022 – www.conseil-etat.fr
ANSM – Cannabidiol et produits à base de CBD : www.ansm.sante.fr
Commission européenne – Novel Food Catalogue : ec.europa.eu
Code de la santé publique, article R.5132-86 : www.legifrance.gouv.fr
Parlement européen – Dossiers législatifs sur les cannabinoïdes
