Terms of sale
Les présentes Conditions Générales sont conclues
d'un côté,
Par la société LeoLorenzoAssocies,
Société anonyme au capital de 1500,00 €,
Dont le siège social est situé au 80 RUE ROBESPIERRE, 93170 Bagnolet
Tél. : (+33)1 53 81 00 11
Numéro d'entreprise (SIRET) : 90409729200018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04904097292
ci-après dénommé : Space CBD
gestion du site spacecbdfrance.com
Et, d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site spacecbdfrance.com, ci-après dénommé « l'acheteur ».
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre CBDASSOCIES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via le site spacecbdfrance.com. L'acquisition d'un produit via ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande. (// SI VOUS DEVEZ VALIDER MANUELLEMENT : Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l'acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande). Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part l'achat des produits sur le site spacecbdfrance.com.
La société LeoLorenzoAssocies se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, afin de se conformer à toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l'utilisation de son site. Par conséquent, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur. Les conditions générales sont à la disposition des consommateurs sur le site spacecbdfrance.com, et donc directement consultables.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site spacecbdfrance.com de la société LeoLorenzoAssocies, dans la limite des stocks disponibles. La société LeoLorenzoAssocies se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.
Chaque produit présenté sur le site est accompagné d'une description de ses principales caractéristiques techniques (quantité, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas Space CBD. La vente des produits présentés sur le site spacecbdfrance.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée de ces produits sur leur territoire.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix figurant sur les pages produits du site spacecbdfrance.com sont en Euros (€), toutes taxes comprises ainsi que la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra se répercuter sur le prix des produits. La société LeoLorenzoAssocies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il reste que le prix figurant sur le site Internet au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros TTC, les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Pour toute commande inférieure à 65 euros TTC, une participation aux frais de port sera facturée à l'acheteur.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT
L'acheteur doit se créer un compte sur le site spacecbdfrance.com avant de procéder à toute commande. Cela peut être fait en cliquant sur la section « Mon compte » en haut à droite de la page d'accueil. A chaque visite sur le site, l'acheteur devra se connecter afin de consulter son compte ou de passer une commande.
Le règlement de la commande s'effectue en ligne par virement bancaire, par carte bancaire ou par le service PayPal. Le prix des produits est dû en totalité après validation de la commande. Notre site est soumis aux systèmes sécurisés.
En confirmant sa commande, l'acheteur accepte les présentes conditions de vente, et reconnaît en avoir parfaite connaissance. Il renonce également à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies par l'acheteur et la confirmation enregistrée seront considérés comme preuve de la transaction. Si l'acheteur dispose d'une adresse e-mail et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société LeoLorenzoAssocies lui adressera par e-mail la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Toute modification de la commande par l'acheteur après validation de la commande est soumise à l'acceptation du Vendeur.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ
La société LeoLorenzoAssocies conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement de l'achat.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
En application de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit au vendeur pour obtenir échange ou remboursement sans pénalité, sauf pour les frais de retour.
L'acheteur peut retourner les produits à l'adresse postale suivante : 80 Rue Robespierre, Bagnolet, Seine et Marne, 93170, France, après validation par le service client.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et, le cas échéant, dans leur emballage d'origine. Tout article endommagé ou ouvert par l'acheteur ne sera pas accepté. Le retour est effectué après réception et confirmation de la réclamation par le Vendeur. L'acheteur doit également fournir la preuve du retour.
L'acheteur sera remboursé de l'intégralité du montant de sa commande, au prix facturé, hors frais de livraison et de retour, dans un délai de 10 jours à compter de la réception par LeoLorenzoAssocies de la commande retournée. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Si le retour est refusé par la société pour les raisons exposées ci-dessus, les produits seront alors renvoyés à l'acheteur aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque indemnité ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits de garantie sur les produits vendus.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être qu'à l'endroit préalablement convenu. Les commandes sont effectuées par les services de livraison Chronopost, Fedex, DPD avec suivi.
LeoLorenzoAssocies s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués sur la page de validation de la commande par l'acheteur, à savoir :
- De 3 à 5 jours en France métropolitaine
- De 7 à 15 jours dans les pays de l'Union Européenne
Le délai de livraison comprend le délai de traitement de la commande ainsi que le délai de livraison. Les délais ne s'appliquent pas en cas de force majeure ou de cas fortuits.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société LeoLorenzoAssocies pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis.
La livraison peut se faire de différentes manières :
- livraison directe du produit à l'acheteur par les transporteurs en fonction de la taille de l'objet
- livraison à domicile
- retrait en point relais
- retrait en point de vente physique.
Si le colis est déposé en point relais, il doit être retiré par l'acheteur dans un délai généralement de 14 jours à compter de l'avis de mise à disposition. A défaut, LeoLorenzoAssocies pourra, après mise en demeure de l'acheteur, sans effet, procéder au retrait du colis et annuler la commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LeoLorenzoAssocies. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage et de son contenu à la livraison. En cas d'avarie pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Tous les produits fournis par LeoLorenzoAssocies bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à LeoLorenzoAssocies, qui le reprendra et procédera à un échange ou à un remboursement.
Tous les produits fournis par LeoLorenzoAssocies bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La loi française applicable au contrat ne saurait avoir pour effet de priver l'acheteur résidant dans un autre État membre des dispositions relatives aux garanties que lui accorde son droit national en application de la directive du 25 mai 1999 relative à la vente de biens de consommation et aux garanties. LeoLorenzoAssocies est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle était destinée, ou qui réduisent cet usage à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'aurait donné que un prix inférieur pour cela, s'il les avait connus. L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Si la livraison n'a pas été effectuée dans les 14 jours suivant la date de la commande en ligne, l'acheteur peut demander un remboursement dans les 30 jours. Ce délai ne s'applique pas en cas de force majeure.
Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être faites à l'adresse suivante : contact@spacecbdfrance.com, dans les 14 jours suivant la livraison.
ARTICLE 9 -RÉCLAMATIONS
En cas de litige, l'acheteur devra adresser une réclamation amiable à LeoLorenzoAssocies a par e-mail à contact@spacecbdfrance.com.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Dans le cadre de la vente à distance, LeoLorenzoAssocies n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu'une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service, ou autres problèmes de cette nature.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site spacecbdfrance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LeoLorenzoAssocies, ou de partenaires ayant concédé une licence. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site qu'ils soient photo, logo, visuel, structure générale ou texte.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
La société LeoLorenzoAssocies s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur dans le cadre de l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l'adresse suivante : contact@spacecbdfrance.com.