Mentions légales

 

PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site spacecbdfrance.com les informations suivantes :

Informations légales

Nom de la Société : LEOLORENZOASSOCIES (nom commercial : CBDASSOCIES – enseigne : Space CBD France)

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500,00 €

Siège social : 76 rue de Rochechouart et 64-66 rue de Dunkerque, 75009 Paris

SIREN : 904 097 292 — SIRET (siège) : 904 097 292 00026

R.C.S. : Paris B 904 097 292

Numéro TVA intracommunautaire : FR04904097292

Adresse de courrier électronique : contact@spacecbdfrance.com

Téléphone : 06 65 93 09 01

Directeur de la publication : Lorenzo Pioli, Président

Contact publication : contact@spacecbdfrance.com

Hébergement

Le présent site est hébergé par Shopify International Ltd, dont le siège social est situé Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site spacecbdfrance.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes ou manquements dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site spacecbdfrance.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d'évoluer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'adresse contact@spacecbdfrance.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site spacecbdfrance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de leur propriétaire. Le propriétaire du site n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline en conséquence toute responsabilité de ce fait. L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site spacecbdfrance.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s'installer sur son appareil. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation ; les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du navigateur permet d'être informé de la présence de cookies et, éventuellement, de les refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

PROTECTION DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Sur le site spacecbdfrance.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (gestion des commandes, facturation, support client). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il peut adresser sa demande par e-mail à contact@spacecbdfrance.com ou par courrier signé accompagné d'une copie d'un titre d'identité, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. LEOLORENZOASSOCIES a désigné, par adhésion, le médiateur suivant :

CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14 — Mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php